RSCM
SIREN 400 506 671 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils · Voisins-le-Bretonneux
RSCM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 400506671, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1995. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils » (code 46.62Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RSCM |
|---|---|
| SIREN | 400 506 671 |
| SIRET du siège | 400 506 671 00041 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er avril 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 8 avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (46.62Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 46.62Y — Commerce de gros de machines-outils |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils » · Entreprises de la commune Voisins-le-Bretonneux · Entreprises du département Yvelines
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 400 506 671 00041 |
|---|---|
| Adresse | 21 C RUE JACQUES CARTIER, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 400 506 671 00033 | Messein | 46.62Z | 29 janvier 2002 |
| 400 506 671 00025 | Chassieu | 28.5D | 1er septembre 2000 |
| 400 506 671 00017 | Neuves-Maisons | 74.1J | 1er avril 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2017 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 73 036 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 avril 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260073, annonce 2540 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · annonce source
10 avril 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260069, annonce 2423 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · annonce source
23 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 13 novembre 2025)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Francis MAIGRAT pour une durée de 8 ans.
BODACC A n° 20250225, annonce 4789 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · annonce source
18 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 septembre 2024)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240181, annonce 3386 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
6 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20230129, annonce 4756 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
22 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180113, annonce 1438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
12 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170008, annonce 1031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
12 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170008, annonce 1019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160100, annonce 4151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
3 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150125, annonce 5444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
29 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20140073, annonce 5529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
25 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140005, annonce 6732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20130008, annonce 8357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110016, annonce 7013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100035, annonce 3621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090016, annonce 6003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-09-30
BODACC C n° 20080053, annonce 8560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
7 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080139, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.