RS CONDUITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Saint-Jean-d'Hermine · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juillet 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20220156, annonce 2031 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 25 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mai 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220102, annonce 3530 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

3. 9 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2021)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2021, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20210133, annonce 2722 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 6 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 octobre 2020)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon.

   BODACC A n° 20200217, annonce 1037 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 2 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 août 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200170, annonce 1063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 8 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 octobre 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190216, annonce 3077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 31 juillet 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20150145, annonce 1374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.