RS BATIMENT
SIREN 500 027 198 · Autres travaux spécialisés de construction · Grasse
RS BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500027198, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 août 2009. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Autres travaux spécialisés de construction » (code 43.99D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grasse (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RS BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 500 027 198 |
| SIRET du siège | 500 027 198 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 août 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres travaux spécialisés de construction (43.99D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune Grasse · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 500 027 198 00018 |
|---|---|
| Adresse | BT A APPT 102 REVES D'OR, 39 REVES D OR AVE SIDI BRAHIM, 06130 GRASSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120082, annonce 1210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
25 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 octobre 2011)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110207, annonce 1671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
5 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 avril 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100088, annonce 1740 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
2 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090232, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20090229, annonce 57 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.