RS BATI PISCINES
SIREN 794 482 745 · Autres travaux spécialisés de construction · Les Sables-d'Olonne
RS BATI PISCINES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794482745, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2013. Son activité principale déclarée est « Autres travaux spécialisés de construction » (code 43.99D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Sables-d'Olonne (Vendée). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RS BATI PISCINES |
|---|---|
| Sigle | RS BATI PISCINES |
| SIREN | 794 482 745 |
| SIRET du siège | 794 482 745 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres travaux spécialisés de construction (43.99D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune Les Sables-d'Olonne · Entreprises du département Vendée
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 794 482 745 00021 |
|---|---|
| Adresse | ZI DES PLESSES, 17 RUE ALFRED KASTLER, 85100 LES SABLES D'OLONNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 794 482 745 00013 | L'Aiguillon-sur-Vie | 43.99D | 1er avril 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20230014, annonce 2168 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source
9 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 août 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160174, annonce 1363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
29 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
BODACC A n° 20160085, annonce 2495 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
25 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 février 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160039, annonce 4034 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
9 août 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130153, annonce 977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.