RS BAT
SIREN 939 283 461 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Les Pavillons-sous-Bois
RS BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 939283461, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2025. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RS BAT |
|---|---|
| SIREN | 939 283 461 |
| SIRET du siège | 939 283 461 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 939 283 461 00019 |
|---|---|
| Adresse | 14 AVENUE VICTOR HUGO, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260131, annonce 3300 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
7 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260127, annonce 6809 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
28 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 août 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2025, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250164, annonce 2054 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.