RS BAT
SIREN 531 539 062 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Labège
RS BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 531539062, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 février 2019. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labège (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RS BAT |
|---|---|
| SIREN | 531 539 062 |
| SIRET du siège | 531 539 062 00038 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 31 mars 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 février 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Labège · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 531 539 062 00038 |
|---|---|
| Adresse | CS 37621, 41 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 531 539 062 00020 | Orléans | 43.99C | 24 octobre 2013 |
| 531 539 062 00012 | Orléans | 43.99C | 31 mars 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
14 avril 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190074, annonce 796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190074, annonce 795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190052, annonce 1241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180140, annonce 4255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170082, annonce 5381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160076, annonce 3430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 juillet 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
BODACC A n° 20160140, annonce 518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150055, annonce 2812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
6 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150002, annonce 3562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
20 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social
BODACC B n° 20140056, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130025, annonce 5330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120076, annonce 7511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.