RS AUTO 17

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Marsilly · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110122, annonce 440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

2. 6 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110109, annonce 774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

3. 29 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 17 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sébastien RUFFAULT ainsi qu'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20100252, annonce 1771 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

4. 19 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 août 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

   BODACC A n° 20090158, annonce 1904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

5. 24 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090080, annonce 1573 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

6. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080015, annonce 4213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.