SIFin
Active (Sirene)

RS

SIREN 812 772 739 · Supports juridiques de programmes · Portet-sur-Garonne

RS (société civile immobilière), SIREN 812772739, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationRS
SIREN812 772 739
SIRET du siège812 772 739 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er juillet 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Portet-sur-Garonne · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET812 772 739 00015
Adresse1 RUE XAVIER NIESSEN, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 10 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Modification du capital.

    BODACC B n° 20200240, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 30 décembre 2015 · Créations · Avis rectificatif

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150251, annonce 544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 9 août 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150151, annonce 458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.