SIFin
Cessée (Sirene)

RPAA

SIREN 491 387 668 · Collecte des déchets dangereux · Pouzauges

RPAA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491387668, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 mai 2018. Sa date de création déclarée est le 1er août 2006. Son activité principale déclarée est « Collecte des déchets dangereux » (code 38.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pouzauges (Vendée). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationRPAA
SIREN491 387 668
SIRET du siège491 387 668 00032
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 mai 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCollecte des déchets dangereux (38.12Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets dangereux » · Entreprises de la commune Pouzauges · Entreprises du département Vendée

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET491 387 668 00032
AdresseZI DE MONTIFAUT, 85700 POUZAUGES
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 387 668 00040La Châtaigneraie45.32Z1er octobre 2013
491 387 668 00024Pouzauges38.12Z1er septembre 2009
491 387 668 00016Chasseneuil-du-Poitou38.12Z1er août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    BODACC A n° 20180108, annonce 2633 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  2. 8 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2016)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160239, annonce 2149 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  3. 27 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 12 octobre 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160211, annonce 2255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  4. 21 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150202, annonce 2268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  5. 20 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 septembre 2015)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20150180, annonce 1868 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  6. 25 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 5 août 2015)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.

    BODACC A n° 20150161, annonce 1479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  7. 20 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150079, annonce 8933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

  8. 22 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 août 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140160, annonce 1275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  9. 16 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140056, annonce 12275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

  10. 31 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130079, annonce 12144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

  11. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130018, annonce 14016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  12. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20130018, annonce 14015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  13. 18 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20120202, annonce 1033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  14. 27 mai 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100101, annonce 1447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  15. 23 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2009)

    Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

    BODACC B n° 20100099, annonce 1998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  16. 18 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er août 2006)

    augmentation de capital

    BODACC B n° 20090157, annonce 1338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.