RPAA
SIREN 491 387 668 · Collecte des déchets dangereux · Pouzauges
RPAA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491387668, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 mai 2018. Sa date de création déclarée est le 1er août 2006. Son activité principale déclarée est « Collecte des déchets dangereux » (code 38.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pouzauges (Vendée). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RPAA |
|---|---|
| SIREN | 491 387 668 |
| SIRET du siège | 491 387 668 00032 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er août 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 mai 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Collecte des déchets dangereux (38.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets dangereux » · Entreprises de la commune Pouzauges · Entreprises du département Vendée
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 491 387 668 00032 |
|---|---|
| Adresse | ZI DE MONTIFAUT, 85700 POUZAUGES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 491 387 668 00040 | La Châtaigneraie | 45.32Z | 1er octobre 2013 |
| 491 387 668 00024 | Pouzauges | 38.12Z | 1er septembre 2009 |
| 491 387 668 00016 | Chasseneuil-du-Poitou | 38.12Z | 1er août 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20180108, annonce 2633 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
8 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160239, annonce 2149 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
27 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 octobre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160211, annonce 2255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
21 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150202, annonce 2268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 septembre 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150180, annonce 1868 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
25 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 5 août 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
BODACC A n° 20150161, annonce 1479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150079, annonce 8933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source
22 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 août 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140160, annonce 1275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
16 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140056, annonce 12275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source
31 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130079, annonce 12144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source
2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130018, annonce 14016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20130018, annonce 14015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
18 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20120202, annonce 1033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
27 mai 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100101, annonce 1447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source
23 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er septembre 2009)
Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire
BODACC B n° 20100099, annonce 1998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
18 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er août 2006)
augmentation de capital
BODACC B n° 20090157, annonce 1338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.