ROZET EMMANUEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Marnoz · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120100, annonce 2825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 31 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110254, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 8 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110155, annonce 1046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 23 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

   BODACC A n° 20100248, annonce 1073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 14 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100220, annonce 2096 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090001, annonce 5428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

7. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080003, annonce 2333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.