ROYLE INDUSTRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Bourguébus · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110241, annonce 138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 13 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110240, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 15 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110075, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 23 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100185, annonce 1299 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

   BODACC A n° 20100149, annonce 1112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 20 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090181, annonce 764 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

7. 26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080048, annonce 1842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.