ROYCONDUITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Hyères · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210020, annonce 2514 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

2. 25 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 3 septembre 2020)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Roy Gabriel pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20200187, annonce 2810 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

3. 2 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 septembre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

   BODACC A n° 20180187, annonce 1162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

4. 28 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juin 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2018 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20180122, annonce 2863 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

5. 16 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160056, annonce 6207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

6. 16 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150095, annonce 4774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

7. 22 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140071, annonce 10571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

8. 29 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130058, annonce 7221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

9. 8 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2012)

   Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

   BODACC B n° 20120109, annonce 1419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

10. 6 octobre 2011 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20110194, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.