ROYALE FACADE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Fameck · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mai 2016)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : III - 08/00485

   BODACC A n° 20160122, annonce 2543 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

2. 21 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 3 mars 2010)

   Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100077, annonce 1321 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

3. 20 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2008 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20090036, annonce 1419 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

4. 23 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080027, annonce 1028 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

5. 2 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur l'administration, le 29/09/2007

   BODACC B n° 20080038, annonce 4109 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.