ROYAL BAC
SIREN 849 899 505 · Travaux de peinture et vitrerie · Fontenay-sous-Bois
ROYAL BAC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 849899505, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2025. Sa date de création déclarée est le 14 février 2019. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ROYAL BAC |
|---|---|
| SIREN | 849 899 505 |
| SIRET du siège | 849 899 505 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 14 février 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 1er mai 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 849 899 505 00010 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE VICTOR LESPAGNE, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 avril 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250090, annonce 3554 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
4 mai 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250086, annonce 5933 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
12 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 3 avril 2024)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mahmut CIMEN pour une durée de 7 ans.
BODACC A n° 20240073, annonce 3164 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
13 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 août 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200156, annonce 1381 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.