ROUVRES
SIREN 513 967 000 · Supports juridiques de programmes · Saint-Apollinaire
ROUVRES (société civile immobilière), SIREN 513967000, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 25 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ROUVRES |
|---|---|
| SIREN | 513 967 000 |
| SIRET du siège | 513 967 000 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 25 mai 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Apollinaire · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 513 967 000 00029 |
|---|---|
| Adresse | 1677 COURS DE GRAY, 21850 SAINT-APOLLINAIRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 967 000 00011 | Chenôve | 41.10D | 25 mai 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
10 février 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260027, annonce 1854 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
6 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260025, annonce 740 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
10 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120006, annonce 1172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
14 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090155, annonce 141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.