ROUSSILLON NAVETTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » · Entreprises de la commune Le Barcarès · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180196, annonce 1452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170120, annonce 1931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 24 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170024, annonce 6790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 30 novembre 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

   BODACC A n° 20160246, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160079, annonce 8348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 1er mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 décembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2015, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160001, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 10 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 septembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160193, annonce 1892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 1er avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité. Nouveau siège.

   BODACC B n° 20150064, annonce 1718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150004, annonce 8452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 14 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140016, annonce 6179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 11 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130238, annonce 2828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

12. 24 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20130141, annonce 2233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

13. 8 janvier 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130005, annonce 782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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