ROUSSEL
SIREN 409 494 226 · Enseignement de la conduite · Nancy
ROUSSEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 409494226, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 21 octobre 1996. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ROUSSEL |
|---|---|
| SIREN | 409 494 226 |
| SIRET du siège | 409 494 226 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 octobre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 juillet 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.53Y — Enseignement de la conduite |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Nancy · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 409 494 226 00023 |
|---|---|
| Adresse | 3 B BOULEVARD RECTEUR SENN, 54000 NANCY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 409 494 226 00015 | Heillecourt | 85.53Z | 21 octobre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2016 | Non publiée | Simplifiés | 90 290 € | — | -13 477 € | -19 523 € | -14,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/09/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 51 451 € |
| Capitaux propres | -25 158 € |
| Capital social | 7 622 € |
| Emprunts et dettes financières | 6 763 € |
| Disponibilités | 69 € |
| Stocks | 317 € |
| Créances clients | 9 404 € |
| Dettes fournisseurs | 2 203 € |
| Charges de personnel | 52 503 € |
| Impôts et taxes | 1 872 € |
| Charges financières | 515 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 juillet 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190129, annonce 746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
2 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juin 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190125, annonce 2788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
9 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er août 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170151, annonce 1695 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
17 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170014, annonce 7031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
19 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160006, annonce 2293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
20 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150023, annonce 2339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140018, annonce 5002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130015, annonce 7168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120010, annonce 6480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
23 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20110226, annonce 1525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110012, annonce 6377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100015, annonce 5362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090020, annonce 4360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080010, annonce 6342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.