SIFin
Cessée (Sirene)

ROUSSEL

SIREN 409 494 226 · Enseignement de la conduite · Nancy

ROUSSEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 409494226, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 21 octobre 1996. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationROUSSEL
SIREN409 494 226
SIRET du siège409 494 226 00023
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création21 octobre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 2 juillet 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202585.53Y — Enseignement de la conduite

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Nancy · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET409 494 226 00023
Adresse3 B BOULEVARD RECTEUR SENN, 54000 NANCY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
409 494 226 00015Heillecourt85.53Z21 octobre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2016Non publiéeSimplifiés90 290 €—-13 477 €-19 523 €-14,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan51 451 €
Capitaux propres-25 158 €
Capital social7 622 €
Emprunts et dettes financières6 763 €
Disponibilités69 €
Stocks317 €
Créances clients9 404 €
Dettes fournisseurs2 203 €
Charges de personnel52 503 €
Impôts et taxes1 872 €
Charges financières515 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (14)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 juillet 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190129, annonce 746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  2. 2 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juin 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190125, annonce 2788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  3. 9 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er août 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170151, annonce 1695 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  4. 17 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170014, annonce 7031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  5. 19 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160006, annonce 2293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  6. 20 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150023, annonce 2339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  7. 27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140018, annonce 5002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  8. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130015, annonce 7168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  9. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120010, annonce 6480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  10. 23 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20110226, annonce 1525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  11. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110012, annonce 6377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  12. 8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100015, annonce 5362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  13. 18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090020, annonce 4360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  14. 7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080010, annonce 6342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.