ROSU BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Clichy-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160112, annonce 2745 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 20 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 5 janvier 2015)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard FONSECA pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20150013, annonce 2107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120217, annonce 3279 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 22 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110225, annonce 2121 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 16 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société.

   BODACC B n° 20110201, annonce 2128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 16 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110201, annonce 2152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 21 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20090077, annonce 864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090021, annonce 9965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.