ROS D
SIREN 488 392 622 · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie · Pont-Évêque
ROS D (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488392622, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 février 2021. Sa date de création déclarée est le 6 février 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » (code 43.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-Évêque (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ROS D |
|---|---|
| SIREN | 488 392 622 |
| SIRET du siège | 488 392 622 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 février 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 février 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Pont-Évêque · Entreprises du département Isère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 488 392 622 00020 |
|---|---|
| Adresse | MTE CHARLEMAGNE, 38780 PONT-EVEQUE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 488 392 622 00012 | Taluyers | 43.32B | 6 février 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210050, annonce 2499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
2 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 février 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.
BODACC A n° 20180043, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
17 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 décembre 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170242, annonce 1544 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
12 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-04-30
BODACC C n° 20160037, annonce 2063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
24 mai 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20150098, annonce 984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-04-30
BODACC C n° 20140090, annonce 10380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-04-30
BODACC C n° 20140038, annonce 6285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
19 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-04-30
BODACC C n° 20120084, annonce 5876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-04-30
BODACC C n° 20110090, annonce 8715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-04-30
BODACC C n° 20110002, annonce 3099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-04-30
BODACC C n° 20100005, annonce 7162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
5 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-04-30
BODACC C n° 20080103, annonce 7303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.