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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Vergèze · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mars 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120142, annonce 1596 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

2. 27 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement de clôture (événement du 13 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et impécuniosité

   BODACC A n° 20120083, annonce 1009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

3. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 11 septembre 2009)

   Jugement de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication

   BODACC A n° 20100003, annonce 1108 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES · annonce source

4. 24 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 mai 2009)

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20090119, annonce 1207 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.