ROMANAT TP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Saint-Vallier · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 avril 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110093, annonce 1308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110121, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 13 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090154, annonce 1236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 17 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 avril 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090135, annonce 1010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 17 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 mai 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

   BODACC A n° 20080104, annonce 1805 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 18 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 avril 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080083, annonce 2980 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080013, annonce 1198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 1er février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080022, annonce 545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.