RMS17
SIREN 848 955 225 · Autres services personnels n.c.a. · L'Éguille
RMS17 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 848955225, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 7 février 2019. Son activité principale déclarée est « Autres services personnels n.c.a. » (code 96.09Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à L'Éguille (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RMS17 |
|---|---|
| SIREN | 848 955 225 |
| SIRET du siège | 848 955 225 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 février 2019 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres services personnels n.c.a. (96.09Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 96.99H — Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres services personnels n.c.a. » · Entreprises de la commune L'Éguille · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 848 955 225 00018 |
|---|---|
| Adresse | 34 B RUE DU TEMPLE, 17600 L EGUILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230199, annonce 2103 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
8 octobre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230194, annonce 427 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
26 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 6
BODACC A n° 20230060, annonce 1955 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
26 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220208, annonce 1030 · Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · annonce source
25 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210165, annonce 492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
17 mars 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190054, annonce 277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.