Cessée (Sirene)

RMS-AVOCATS

SIREN 487 795 478 · Activités juridiques · Paris 2e Arrondissement

RMS-AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 487795478, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 2e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RMS-AVOCATS
SIREN	487 795 478
SIRET du siège	487 795 478 00014
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création	20 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 2e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	487 795 478 00014
Adresse	8 RUE BEAUREGARD, 75002 PARIS 2
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

2 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230065, annonce 2093 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
16 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20210052, annonce 2337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.