RMS
SIREN 909 832 396 · Collecte des déchets non dangereux · Raix
RMS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 909832396, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 1er février 2022. Son activité principale déclarée est « Collecte des déchets non dangereux » (code 38.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Raix (Charente). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RMS |
|---|---|
| Sigle | RMS |
| SIREN | 909 832 396 |
| SIRET du siège | 909 832 396 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er février 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 1er août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 38.11Y — Collecte des déchets non dangereux |
Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Raix · Entreprises du département Charente
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 909 832 396 00016 |
|---|---|
| Adresse | 2 ROUTE DE SOUVIGNE, 16240 RAIX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 août 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260146, annonce 1222 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
4 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juillet 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260146, annonce 5221 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
12 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2026)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2024, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20260029, annonce 2334 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
3 février 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220024, annonce 521 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.