SIFin
Cessée (Sirene)

RMS

SIREN 513 783 670 · Travaux de peinture et vitrerie · Paris 17e Arrondissement

RMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513783670, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationRMS
SIREN513 783 670
SIRET du siège513 783 670 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.34G — Travaux de peinture

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET513 783 670 00013
Adresse45 RUE BOURSAULT, 75017 PARIS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 10 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 octobre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190217, annonce 1674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 11 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2019)

    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias

    BODACC A n° 20190072, annonce 2940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 23 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 août 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180159, annonce 1567 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 8 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de faillite personnelle (événement du 29 novembre 2016)

    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mehmood Mushtaq pour une durée de 8 ans.

    BODACC A n° 20160239, annonce 1893 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mars 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150053, annonce 3607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130204, annonce 2457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 25 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130081, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 31 juillet 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090145, annonce 860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.