RMS
SIREN 513 783 670 · Travaux de peinture et vitrerie · Paris 17e Arrondissement
RMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513783670, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RMS |
|---|---|
| SIREN | 513 783 670 |
| SIRET du siège | 513 783 670 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.34G — Travaux de peinture |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 783 670 00013 |
|---|---|
| Adresse | 45 RUE BOURSAULT, 75017 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 octobre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190217, annonce 1674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2019)
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias
BODACC A n° 20190072, annonce 2940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 août 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180159, annonce 1567 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 29 novembre 2016)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mehmood Mushtaq pour une durée de 8 ans.
BODACC A n° 20160239, annonce 1893 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mars 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150053, annonce 3607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130204, annonce 2457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130081, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
31 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090145, annonce 860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.