RL.SANIT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Chazey-Bons · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190040, annonce 2325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 24 février 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190039, annonce 52 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 24 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 janvier 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190017, annonce 2171 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 17 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 juin 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180114, annonce 1490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 3 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

   BODACC A n° 20170211, annonce 1891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 29 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 septembre 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170187, annonce 1482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 19 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160067, annonce 255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150096, annonce 191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 28 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150026, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130069, annonce 235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.