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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150116, annonce 1621 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 30 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150084, annonce 1374 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 19 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 août 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

   BODACC A n° 20120159, annonce 483 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 13 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 15 mars 2012.

   BODACC B n° 20120112, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 4 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 15 mars 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120065, annonce 1056 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 4 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 15 mars 2012)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

   BODACC A n° 20120065, annonce 1051 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 3 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120043, annonce 1049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110076, annonce 2177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110073, annonce 2367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 30 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 mars 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110063, annonce 1480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 20 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2002)

    changement commissaire aux compte

    BODACC B n° 20100204, annonce 512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

12. 23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100047, annonce 2195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

13. 24 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080109, annonce 1409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

14. 24 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080109, annonce 1408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

15. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20080032, annonce 2045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

16. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-12-31

    BODACC C n° 20080032, annonce 2044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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