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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-l'Aumône · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160122, annonce 3023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 2 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 17 janvier 2012)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 12/01/2012, annule le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 28/03/2011, statuant par l'effet dévolutif, dit n'y avoir lieu de prononcer à l'encontre de M. DEPOORTERE une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer et rejette la demande formée à ce titre.

   BODACC A n° 20120022, annonce 2248 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 13 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 28 mars 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal DEPOORTERE pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20110073, annonce 2406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 7 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100127, annonce 1921 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 9 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 août 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080159, annonce 1430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.