Cessée (Sirene)

RESIDENCE MORTIMA

SIREN 808 408 629 · Supports juridiques de programmes · Les Fins

RESIDENCE MORTIMA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 808408629, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Fins (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RESIDENCE MORTIMA
SIREN	808 408 629
SIRET du siège	808 408 629 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	20 novembre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juillet 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Fins · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	808 408 629 00018
Adresse	8 IMP DES CHARMILLE, 25500 LES FINS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

14 juillet 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190134, annonce 423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20180244, annonce 625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 janvier 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150007, annonce 436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.