Cessée (Sirene)

RESIDENCE A CAPPELLA

SIREN 839 810 686 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

RESIDENCE A CAPPELLA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 839810686, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2018. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RESIDENCE A CAPPELLA
SIREN	839 810 686
SIRET du siège	839 810 686 00015
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	15 mai 2018
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2024
Dernier traitement Sirene	17 juillet 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	839 810 686 00015
Adresse	45-47, 45 RUE LOUIS-MARC DEMOUILLES, 31400 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

18 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240138, annonce 1758 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
18 juillet 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240138, annonce 1759 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
29 mai 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180100, annonce 573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.