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Active (Sirene)

RES-IUDICATAE

SIREN 991 760 422 · Activités juridiques · Bagnols-sur-Cèze

RES-IUDICATAE (association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle), SIREN 991760422, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 mars 2024. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bagnols-sur-Cèze (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationRES-IUDICATAE
SIREN991 760 422
SIRET du siège991 760 422 00014
Catégorie juridiqueAssociation d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (9224)
Date de création22 mars 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 22 mars 2024
Dernier traitement Sirene23 septembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bagnols-sur-Cèze · Entreprises du département Gard

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET991 760 422 00014
AdresseBP 81019, 35 BOULEVARD THEODORE LACOMBE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.