RENOVATION-CONSTRUCTION-BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Divonne-les-Bains · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120049, annonce 1300 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 7 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120129, annonce 974 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2012)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

   BODACC A n° 20120069, annonce 832 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 7 mars 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120047, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 10 juin 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de LORET Richard pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110122, annonce 1802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 14 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires représentée par Me Maurice picard.

   BODACC A n° 20100072, annonce 1809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 février 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100052, annonce 1229 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 16 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080082, annonce 105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.