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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Beaufort-Orbagna · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 septembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120187, annonce 1491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 27 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 7 septembre 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120187, annonce 1498 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 26 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120143, annonce 1282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 11 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120212, annonce 910 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 28 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

   BODACC A n° 20110145, annonce 1591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110016, annonce 5260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110014, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090043, annonce 4007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

9. 24 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20090119, annonce 883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

10. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080077, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

11. 27 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Transfert du siège social et de l'établissement principal où aucune activité n'est conservée du Route des Fontenelles 39190 DIGNA au 2 Rue de la Mare -Le Perron 39190 BEAUFORT (réinstallation après transfert) à compter du 17 octobre 2007

    BODACC B n° 20080018, annonce 1573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91A) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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