Active (Sirene)

REGLES D'ART

SIREN 428 736 631 · Ingénierie, études techniques · Epagny Metz-Tessy

REGLES D'ART (sas, société par actions simplifiée), SIREN 428736631, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2000. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	REGLES D'ART
SIREN	428 736 631
SIRET du siège	428 736 631 00014
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er janvier 2000
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Epagny Metz-Tessy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	428 736 631 00014
Adresse	GILLON, 118 RTE DE POISY GILLON, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (18)

8 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260193, annonce 11183 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250127, annonce 12897 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
2 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240149, annonce 10050 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
12 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230197, annonce 10171 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
18 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220181, annonce 6082 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
18 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220181, annonce 6081 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
11 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200198, annonce 7979 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
9 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
BODACC B n° 20200132, annonce 3457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
8 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190152, annonce 12601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
8 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20190152, annonce 2845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
2 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180204, annonce 4329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
26 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170086, annonce 3629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
23 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160136, annonce 12210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
3 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20160044, annonce 5427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150114, annonce 5785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150036, annonce 9205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
27 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140163, annonce 1658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
17 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital et l'activité ; ancien capital : 83 0000 euros ; date d'effet : 15/09/2008
BODACC B n° 20080231, annonce 1213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.