REAL BAT ETANCHE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'étanchéification » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 20 juin 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220186, annonce 1319 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 29 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juin 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220125, annonce 3058 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 11 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 1er février 2022)

   Jugement prononçant la réouverture de la procédure de La Sarl REAL BAT ETANCHE en date du 1 février 2022.

   BODACC A n° 20220030, annonce 3108 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

4. 7 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130126, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 14 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 octobre 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Zouhair AMAROUCH pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120220, annonce 1282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 2 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

   BODACC A n° 20110030, annonce 981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 12 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100240, annonce 1457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 2 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090104, annonce 195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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