RAVACLEY VANS CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Châtillon-le-Duc · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 février 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260044, annonce 3531 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 28 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 24 décembre 2025)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250249, annonce 5135 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 28 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250249, annonce 5134 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 9 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2025)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2025 et désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20250089, annonce 4818 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 15 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 12 novembre 2024)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

   BODACC A n° 20240221, annonce 3702 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

6. 12 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240219, annonce 1265 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 4 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mai 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240106, annonce 3141 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

8. 19 avril 2024 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20240078, annonce 325 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

9. 2 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20240001, annonce 4454 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

10. 17 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 septembre 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20230179, annonce 3310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

11. 21 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220078, annonce 8008 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

12. 21 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210078, annonce 3283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

13. 25 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20210039, annonce 5774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

14. 20 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20210013, annonce 2501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 19 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20190244, annonce 3623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 31 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190146, annonce 4801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

17. 1er février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180018, annonce 3368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

18. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170007, annonce 6016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

19. 22 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160007, annonce 4712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

20. 10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150020, annonce 9323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

21. 5 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140009, annonce 5217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

22. 18 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130009, annonce 5969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

23. 26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120023, annonce 9046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

24. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110020, annonce 7965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

25. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100023, annonce 7104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

26. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 8041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

27. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080015, annonce 9274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 45.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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