RAPHEVA MODA
SIREN 519 406 607 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures · Saint-Raphaël
RAPHEVA MODA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 519406607, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2025. Sa date de création déclarée est le 11 janvier 2010. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures » (code 46.42Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Raphaël (Var). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | RAPHEVA MODA |
|---|---|
| SIREN | 519 406 607 |
| SIRET du siège | 519 406 607 00068 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 11 janvier 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 mars 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var
Établissements (6)
0 actifSiège
| SIRET | 519 406 607 00068 |
|---|---|
| Adresse | ZA LES GENETS, 1319 BOULEVARD JEAN MOULIN, 83700 SAINT-RAPHAEL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 519 406 607 00050 | Roquebrune-sur-Argens | 47.71Z | 1er avril 2021 |
| 519 406 607 00043 | Roquebrune-sur-Argens | 46.16Z | 21 mars 2016 |
| 519 406 607 00035 | Paris 2e Arrondissement | 46.16Z | 10 décembre 2012 |
| 519 406 607 00027 | Saint-Raphaël | 46.16Z | 1er juillet 2011 |
| 519 406 607 00019 | Roquebrune-sur-Argens | 46.16Z | 11 janvier 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (22)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260054, annonce 3461 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
16 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250011, annonce 8734 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source
16 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20250011, annonce 8732 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source
16 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20250011, annonce 8733 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source
8 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 4 novembre 2024)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20240217, annonce 3239 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
23 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230120, annonce 2900 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
24 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 20 mars 2023)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 2000, route des Lucioles - les Algorithmes Bâtiment Aristote B - 06410 Biot .
BODACC A n° 20230059, annonce 2557 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
21 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2022)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220015, annonce 2597 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
11 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210155, annonce 5207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
11 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210155, annonce 5208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
22 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200140, annonce 4188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
29 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180223, annonce 3933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
20 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170051, annonce 8642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160108, annonce 13586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150114, annonce 6872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
27 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140060, annonce 11033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130059, annonce 14941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
17 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20130094, annonce 2176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
25 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120078, annonce 9644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
3 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20110149, annonce 2753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110042, annonce 13936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
31 janvier 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100021, annonce 1324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.