RAMTOM
SIREN 326 193 299 · Supports juridiques de programmes · Ramatuelle
RAMTOM (autre société civile), SIREN 326193299, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 1982. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ramatuelle (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | RAMTOM |
|---|---|
| SIREN | 326 193 299 |
| SIRET du siège | 326 193 299 00038 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 31 décembre 1982 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Ramatuelle · Entreprises du département Var
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 326 193 299 00038 |
|---|---|
| Adresse | CHE DE MOOREA, 83350 RAMATUELLE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 326 193 299 00020 | Ramatuelle | 70.1D | 4 janvier 1983 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
24 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180097, annonce 3427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
3 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090169, annonce 1945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.
- SCI BELLEVUE · Fréjus
- SCI LAG · Cogolin
- SCI LES MUSCARIS · Le Beausset
- GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE · Nans-les-Pins
- SCI FOCS · Saint-Raphaël
- SCI ARGENTIERE GRAND LARGE · Toulon
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.