RAMOS DE BRITO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Roissy-en-Brie · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140124, annonce 2698 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 1er mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RAMOS DE BRITO Dominique pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20140003, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 24 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.

   BODACC A n° 20120206, annonce 2157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 26 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120186, annonce 1976 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 23 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 31 mai 2012.

   BODACC B n° 20120162, annonce 4363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 17 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100244, annonce 1020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.