R.T.B.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Busset · Entreprises du département Allier

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 décembre 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210243, annonce 2986 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · annonce source

2. 2 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150028, annonce 1517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

3. 2 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .

   BODACC A n° 20150028, annonce 1505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

4. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140083, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

5. 25 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140184, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

6. 23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140182, annonce 1085 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

7. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 mars 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130069, annonce 1885 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

8. 31 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mai 2013)

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

   BODACC A n° 20130103, annonce 634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

9. 2 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130025, annonce 709 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

10. 1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120072, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

11. 27 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120187, annonce 20 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

12. 17 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juillet 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120136, annonce 1448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

13. 26 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120005, annonce 506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

14. 12 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100075, annonce 629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

15. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090053, annonce 335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

16. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080053, annonce 104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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