R.S.M.
SIREN 490 458 635 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Aytré
R.S.M. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490458635, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 août 2019. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2006. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aytré (Charente-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | R.S.M. |
|---|---|
| SIREN | 490 458 635 |
| SIRET du siège | 490 458 635 00037 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 août 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Aytré · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 490 458 635 00037 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DE BELLE AIRE, 5 RUE LE VERRIER, 17440 AYTRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 458 635 00029 | Aytré | 64.20Z | 21 janvier 2008 |
| 490 458 635 00011 | Aytré | 64.20Z | 1er juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 septembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190171, annonce 511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
1er septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 août 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190168, annonce 1098 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
26 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mai 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170100, annonce 1936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150082, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
12 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140054, annonce 5447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
10 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130028, annonce 2257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120032, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110050, annonce 2106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
30 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20100231, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100062, annonce 2363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090076, annonce 1618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
25 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20090185, annonce 253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090012, annonce 1513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20080044, annonce 1076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.