SIFin
Cessée (Sirene)

R.M. DISTRIBUTION

SIREN 478 626 328 · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques · Val-Sonnette

R.M. DISTRIBUTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478626328, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 août 2025. Sa date de création déclarée est le 16 août 2004. Son activité principale déclarée est « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques » (code 46.18Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Val-Sonnette (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationR.M. DISTRIBUTION
SIREN478 626 328
SIRET du siège478 626 328 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création16 août 2004
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 août 2025
Dernier traitement Sirene1er septembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques » · Entreprises de la commune Val-Sonnette · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET478 626 328 00015
Adresse23 GRANDE RUE, 39190 VAL-SONNETTE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2015Non publiéeSimplifiés57 336 €—17 719 €17 522 €30,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2015
simplifié · 15 mois
Total du bilan77 951 €
Capitaux propres30 283 €
Capital social1 800 €
Disponibilités254 €
Créances clients11 403 €
Dettes fournisseurs1 466 €
Charges de personnel1 615 €
Impôts et taxes423 €
Charges financières17 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 août 2025)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20250170, annonce 1894 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  2. 25 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 15 octobre 2024)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20240208, annonce 3013 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  3. 15 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230135, annonce 1978 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  4. 22 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170115, annonce 5049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  5. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20160013, annonce 3673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  6. 15 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20150059, annonce 6308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  7. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130011, annonce 6968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  8. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20120008, annonce 5037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  9. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20110016, annonce 5246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  10. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080077, annonce 1422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  11. 27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-09-30

    BODACC C n° 20080017, annonce 4630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  12. 27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080017, annonce 4631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.