R.M.C.A.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Persan · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110066, annonce 1631 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 22 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yannick POTIER pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100247, annonce 2343 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 23 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100079, annonce 1603 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 19 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090223, annonce 2680 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080107, annonce 11348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 4 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080201, annonce 2159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.