R.G.BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Saleilles · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 19 avril 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100090, annonce 1576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 4 juin 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100107, annonce 827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 6 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mai 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100105, annonce 1461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 5 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090090, annonce 1774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080032, annonce 5750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.