R'ECO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Morvillars · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 octobre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170205, annonce 1223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 24 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 octobre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170204, annonce 2540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 26 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Août 2015, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170018, annonce 2505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 15 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140011, annonce 10042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130006, annonce 12115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120013, annonce 12063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20100090, annonce 11584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 30 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20100231, annonce 1126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 22 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100184, annonce 1839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100019, annonce 10278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 14 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20090112, annonce 1261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 18 septembre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080168, annonce 353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.