R.D. PAYS BASQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Pessines · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130008, annonce 1199 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

2. 15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100242, annonce 1975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

3. 26 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

   BODACC A n° 20100187, annonce 1082 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

4. 29 avril 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

   BODACC A n° 20100083, annonce 277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100013, annonce 2432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

6. 23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090099, annonce 2591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

7. 23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090099, annonce 2590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

8. 22 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 décembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090246, annonce 1254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.