R.C. DECORS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 mai 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Reynald Michel François CAPELLE pour une durée de 12 ans.

   BODACC A n° 20190094, annonce 2196 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

2. 10 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 avril 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190090, annonce 2442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

3. 8 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 juillet 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

   BODACC A n° 20160154, annonce 1306 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

4. 6 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mai 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160107, annonce 1779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 20 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150079, annonce 1013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 20 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150079, annonce 1014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 15 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110088, annonce 477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110085, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

9. 11 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090110, annonce 6 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

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