R.B.S.E.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Saint-Just-Saint-Rambert · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 février 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100039, annonce 2559 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

2. 25 février 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100039, annonce 1144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

3. 10 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 septembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090194, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2008)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate, a constaté l'état de cessation des paiements au 5 novembre 2008, liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

   BODACC A n° 20080224, annonce 2645 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.