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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Fontaine-lès-Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130179, annonce 1039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 15 septembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130178, annonce 372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 10 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 septembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130189, annonce 958 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 août 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120190, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 31 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 16 mai 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Vallot Rachel et de Vallot Claude pour une durée de 15 ANS ans.

   BODACC A n° 20110106, annonce 1529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 25 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090162, annonce 1631 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 8 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mai 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080138, annonce 2371 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 28 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 février 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20080036, annonce 1626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.