SIFin
Active (Sirene)

QUALIPERMIS

SIREN 539 726 935 · Enseignement de la conduite · Argenteuil

QUALIPERMIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 539726935, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2012. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Argenteuil (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationQUALIPERMIS
SIREN539 726 935
SIRET du siège539 726 935 00031
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 mars 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202585.53Y — Enseignement de la conduite

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET539 726 935 00031
Adresse155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUIL
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
539 726 935 00023Argenteuil85.53Z27 juin 2013
539 726 935 00015Villeneuve-la-Garenne85.53Z1er mars 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2022Non publiéeSimplifiés336 584 €—5 190 €17 163 €1,5 %Publics
31/12/2015Non publiéeSimplifiés56 260 €—-2 683 €-2 666 €-4,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
simplifié · 12 mois
31/12/2015
simplifié · 12 mois
Total du bilan176 722 €13 523 €
Capitaux propres49 818 €-1 335 €
Capital social1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières15 000 €-7 763 €
Disponibilités46 629 €6 832 €
Créances clients77 448 €—
Dettes fournisseurs12 383 €6 679 €
Charges de personnel197 312 €13 522 €
Impôts et taxes4 445 €1 527 €
Charges financières63 €—

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 septembre 2026)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    BODACC A n° 20260176, annonce 5569 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  2. 2 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260022, annonce 7964 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  3. 31 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240212, annonce 13217 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  4. 2 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240023, annonce 4342 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  5. 16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210137, annonce 18080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 26 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 27 juin 2013)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210060, annonce 5515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 24 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210016, annonce 4722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 30 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190145, annonce 14858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 22 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20180158, annonce 1700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170080, annonce 15134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 21 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170117, annonce 1753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 8 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160063, annonce 10246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  13. 21 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160121, annonce 2279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.